Comment estimer une subvention Leader ?


Le montant d'une subvention Leader dépend : 

 

1. du caractère public ou privé du porteur de projet

  • l'autofinancement d'une structure publique peut appeler des fonds Leader. Le porteur de projet doit respecter les règles de la commande publique.
  • le projet d'un porteur privé doit déjà bénéficier de subventions publiques pour pouvoir bénéficier d'une subvention Leader. Les dépenses toutes taxes comprises sont prises en compte (sous réserve de non récupération de la TVA).

 

2. des financeurs publics et privés du projet :

  • pour pouvoir bénéficier d'une subvention Leader, un projet doit déjà bénéficier de fonds publics (autofinancement et/ou subvention). Ce sont ces fonds qui vont appeler des fonds Leader.
  • considéré comme du mécénat, le financement privé n’appellera pas de fonds Leader.
  • la subvention Leader intervient toujours en dernier : son montant est calculé en fonction de l'apport des financeurs publics et privés du projet.

 

3. du montant éligible du projet :

  • la TVA n’est pas éligible pour les porteurs de projets publics ou les porteurs de projets privés récupérant la TVA.
  • pour les projets dont les dépenses sont en partie éligibles et/ou qui sont en partie sur le territoire du GAL, une proratisation des dépenses et/ou des subventions est effectuée.

 

4. du taux minimum d’autofinancement :

  • variable selon la fiche action, il est demandé un autofinancement allant de 20 à 40% sur les dépenses éligibles Leader.

 

Un taux fixe de 90% est appliqué sur les fonds publics (subvention et/ou autofinancement) apportés au projet : 1 € public génèrera 9 € Leader. Si la somme des fonds publics et de la subvention Leader dépasse le montant éligible total du projet, la subvention Leader est diminuée et seule une partie des fonds publics appellera des fonds Leader.